✨ Offre en cours : -100 € bonus avec le code BONUS100 • ✨ Offre en cours : -100 € bonus avec le code BONUS100 • ✨ Offre en cours : -100 € bonus avec le code BONUS100 • ✨ Offre en cours : -100 € bonus avec le code BONUS100 • ✨ Offre en cours : -100 € bonus avec le code BONUS100 • ✨ Offre en cours : -100 € bonus avec le code BONUS100✨ Offre en cours : -100 € bonus avec le code BONUS100 • ✨ Offre en cours : -100 € bonus avec le code BONUS100 • ✨ Offre en cours : -100 € bonus avec le code BONUS100 • ✨ Offre en cours : -100 € bonus avec le code BONUS100 • ✨ Offre en cours : -100 € bonus avec le code BONUS100 • ✨ Offre en cours : -100 € bonus avec le code BONUS100

RGPD · Données personnelles

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 mai 2026

1. Identité du responsable du traitement

Permis-et-Plans-en-ligne.fr — SAS au capital de 1 €
Siège social : 6bis avenue de la République, 51 300 Vitry-le-François
SIRET : 990 321 689
Présidence : Madame Kateb Omaima
Contact : secretariat@permis-et-plans-en-ligne.fr — 09 70 70 36 32

2. Données collectées et finalités

DonnéesFinalitéBase légaleDurée
Nom, prénom, email, téléphone, adresseExécution du contrat de prestationContrat (Art. 6.1.b RGPD)3 ans après fin de la relation
Données projet (surface, type travaux, localisation)Réalisation du dossier architecturalContrat (Art. 6.1.b RGPD)5 ans (obligation légale comptable)
Documents uploadés (plans, PLU, photos)Traitement du dossierContrat (Art. 6.1.b RGPD)5 ans après livraison
Données de paiementTraitement de la transaction (via Stripe)Contrat + obligation légale10 ans (comptabilité)
Logs de connexion, adresse IPSécurité, détection de fraudeIntérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)12 mois
Données de navigation (analytics)Amélioration du siteConsentement (Art. 6.1.a RGPD)26 mois (Google Analytics)
Messages envoyés via formulaire de contactRéponse à vos demandesConsentement / contrat3 ans
Données RDV (date, créneau, projet)Gestion des rendez-vousContrat1 an après le RDV

3. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

  • Stripe Inc. — traitement sécurisé des paiements (États-Unis, DPF)
  • Resend / services d'emailing — envoi des emails transactionnels
  • Google LLC — analytics, Tag Manager (États-Unis, DPF)
  • Base44 — hébergement de l'application et des données
  • Architectes partenaires — uniquement pour les projets nécessitant une signature architecturale (au-dessus de 150 m²)

Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Les transferts hors UE sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types ou le Data Privacy Framework.

4. Tableau de bord client

Dans le cadre de votre espace client, les données suivantes sont accessibles uniquement par vous et l'équipe Permis-et-Plans-en-ligne.fr :

  • État d'avancement de votre projet
  • Documents livrés
  • Messagerie projet
  • Historique des actions
  • Factures

L'accès à votre espace client est protégé par un mot de passe personnel. Nous vous recommandons de ne jamais le communiquer à un tiers.

5. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation — restreindre le traitement
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition — vous opposer au traitement (notamment pour le marketing)
  • Droit de retrait du consentement — à tout moment, sans justification

Pour exercer ces droits : secretariat@permis-et-plans-en-ligne.fr

Nous répondrons dans un délai maximum d'1 mois (prorogeable de 2 mois pour les demandes complexes). Une pièce d'identité pourra être demandée.

6. Sécurité des données

  • Connexion HTTPS chiffrée (TLS)
  • Accès aux données restreint au personnel habilité
  • Mots de passe chiffrés, jamais stockés en clair
  • Paiements traités exclusivement par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1)
  • Sauvegardes régulières

7. Cookies

Pour plus d'informations sur les cookies utilisés par notre site, consultez notre Politique de cookies.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

www.cnil.fr/fr/plaintes — 3, Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07