Service
En bref
Déclaration préalable préparée pour 449 € TTC : plan de situation, plan de masse, façades, notice descriptive, photographies et CERFA 13404 pré rempli. Livraison en 4 à 14 jours, 3 révisions incluses. Pour les extensions jusqu'à 20 m², clôtures, piscines et ravalements, partout en France.
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DP1 – Plans de situation
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Chaque pièce a un rôle précis. Une pièce absente ou mal réalisée suffit à bloquer l'instruction.
Localise le terrain dans la commune. Position par rapport aux voies et réseaux, à plusieurs échelles.
Montre l'implantation du projet sur la parcelle. Dimensions, distances aux limites, orientation Nord, accès.
Visualise l'impact des travaux sur l'aspect extérieur. Chaque façade modifiée, état existant et état projeté.
Explique le projet et justifie son intégration. Travaux, matériaux, couleurs, insertion dans le tissu urbain.
Montre le terrain dans son environnement immédiat. Terrain, abords directs, constructions voisines.
Apprécie l'insertion dans le paysage à grande échelle. Rue, quartier, paysage environnant.
Formulaire officiel récapitulant toutes les informations. Identité, adresse, nature des travaux, surfaces, destination.
Beaucoup de travaux courants nécessitent une déclaration préalable sans que les propriétaires le sachent. Voici les cas les plus fréquents, et pourquoi chacun est soumis à cette obligation.
Toute extension jusqu'à 20 m² (ou 40 m² en zone couverte par un PLU) est soumise à déclaration préalable. Cela inclut véranda, agrandissement de pièce, abri accolé à la maison. Au-delà, c'est un permis de construire.
Remplacer une fenêtre par un modèle d'aspect différent (matériau, couleur, dimensions), percer une nouvelle ouverture ou condamner une baie existante constitue une modification de façade soumise à déclaration dans de nombreuses communes.
Tout changement visible depuis l'espace public est réglementé : isolation par l'extérieur (ITE), remplacement de bardage, pose d'enduit d'une couleur différente, ajout d'un volet roulant apparent. L'administration vérifie la cohérence avec le tissu urbain.
Refaire une toiture à l'identique est souvent libre. En revanche, changer les matériaux (tuiles → zinc, ardoises → bacs acier), la couleur ou la pente est soumis à déclaration préalable. Cela vaut aussi pour l'ajout de fenêtres de toit (Velux).
Un simple ravalement à l'identique peut être libre. Mais si vous changez la couleur des enduits, des volets ou des menuiseries extérieures, une déclaration est requise dans la plupart des zones. Le PLU impose souvent des palettes de couleurs autorisées.
Les constructions indépendantes de moins de 20 m² (abri de jardin, carport, pool house, véranda non accolée) nécessitent une déclaration préalable. Au-dessus, c'est un permis de construire. En zone ABF ou secteur protégé, les règles sont plus strictes.
La pose d'une clôture, d'un portail ou d'un mur de séparation est soumise à déclaration préalable dans la plupart des zones urbaines et périurbaines. La hauteur maximale autorisée, les matériaux et l'aspect sont souvent encadrés par le PLU.
Transformer un local commercial en habitation, ou un garage en bureau, constitue un changement de destination. Si les travaux restent limités (pas de modification structurelle), une déclaration préalable suffit. Sinon, un permis de construire s'impose.
L'installation de panneaux photovoltaïques ou thermiques sur une toiture visible depuis la voie publique, ou en façade, est soumise à déclaration préalable. Leur intégration doit respecter les règles locales, notamment en secteur patrimonial.
Une piscine enterrée ou semi-enterrée dont le bassin est compris entre 10 et 100 m² nécessite une déclaration préalable. En dessous de 10 m², aucune formalité. Au-dessus de 100 m² ou si elle est couverte, un permis de construire est requis.
Poser une antenne parabolique, un climatiseur en façade ou tout équipement visible modifie l'aspect de la construction. Cela peut être soumis à déclaration préalable selon la taille, la visibilité depuis l'espace public et les règles du PLU.
Une terrasse surélevée de plus de 60 cm par rapport au sol naturel, ou tout aménagement modifiant l'aspect extérieur d'un terrain en zone réglementée, peut nécessiter une déclaration. Vérifiez toujours le règlement de votre commune.
Liste non exhaustive : les règles varient selon votre commune et votre PLU. En cas de doute, consultez un expert.
Ces deux autorisations d'urbanisme ne s'appliquent pas aux mêmes travaux. Voici comment choisir la bonne procédure pour votre projet.
| Projet | Surface créée | Autorisation | Délai d'instruction |
|---|---|---|---|
| Extension, clôture, petite construction | Moins de 5 m² | Aucune formalité, sauf en secteur protégé | Aucun |
| Extension de maison individuelle | 5 à 20 m² | Déclaration préalable | 1 mois |
| Extension en zone urbaine couverte par un PLU | 20 à 40 m² | Déclaration préalable, sauf si la surface totale après travaux dépasse 150 m² : permis de construire | 1 mois |
| Extension hors zone urbaine couverte par un PLU | Plus de 20 m² | Permis de construire | 2 mois pour une maison individuelle |
| Projet en secteur protégé (avis ABF) | Toutes surfaces | Déclaration préalable ou permis de construire selon la surface | + 1 mois |
Vous n'êtes pas sûr de la procédure applicable à votre projet ?
Demandez conseil gratuitementLa déclaration préalable de travaux est une procédure administrative simplifiée, intermédiaire entre l'absence d'autorisation et le permis de construire. Elle est obligatoire pour de nombreux travaux courants que les particuliers et professionnels sous-estiment souvent. Ne pas la déposer expose à de lourdes sanctions : amende, obligation de remise en état, complications lors d'une vente immobilière.
Tous les documents nécessaires pour votre déclaration préalable.
Formulaire pré rempli prêt à être signé et déposé en mairie
Localisation précise du terrain dans la commune. Permet à la mairie d'identifier la parcelle.
Implantation du projet sur le terrain. Dimensions, accès. Orientation (Nord). Distances aux limites séparatives.
Description du terrain. Présentation du projet. Matériaux, couleurs, intégration dans l'environnement.
Toutes les façades avec hauteurs et matériaux visibles.
Photo du terrain dans son environnement immédiat.
Photo permettant de situer le terrain dans le paysage.
Le dossier CERFA 13404 s'accompagne des pièces graphiques DP1 à DP7, adaptées à la nature des travaux déclarés. Toutes sont préparées et assemblées dans votre dossier.
Localise le terrain dans la commune et permet à la mairie d'identifier la parcelle.
Implantation du projet, dimensions, accès, réseaux et distances aux limites séparatives.
Profil du terrain avant et après travaux, avec les niveaux et les hauteurs.
Description du terrain, du projet, des matériaux et des couleurs employés.
Toutes les façades avec les hauteurs et l'aspect extérieur du projet.
Insertion du projet dans son environnement proche pour en apprécier l'impact.
Vues de près et de loin situant le terrain dans le paysage.
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Idéal pour les projets nécessitant uniquement les plans et le dossier administratif.
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Recommandé pour les projets nécessitant une réflexion esthétique et un aménagement intérieur ou extérieur.
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Conçu pour les projets complets nécessitant un accompagnement global, du concept à la préparation du chantier.
Notre approche
Faire une déclaration préalable peut vite devenir flou. On pense savoir quoi fournir, puis on doute. C'est souvent le plan qui bloque. Un bon plan pour déclaration préalable change tout. Il clarifie votre projet et rassure l'administration.
Ici, l'objectif est simple. Vous aider à obtenir des plans clairs, propres, et acceptés sans complication inutile. Pas de jargon compliqué. Juste des documents bien faits, avec les bonnes informations, au bon format.
Le processus reste fluide. Vous partagez votre besoin, et vous recevez des plans prêts à être déposés. Pas de perte de temps, pas de corrections à répétition.
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