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Déclaration préalable de travaux 📋
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Exemple de réalisation
Découvrez un dossier de déclaration préalable réalisé par notre équipe.
DP1 – Plans de situation
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Que contient le dossier ?
Chaque pièce a un rôle précis. Une pièce absente ou mal réalisée suffit à bloquer l'instruction.
Plan de situation
Localise le terrain dans la commune. Position par rapport aux voies et réseaux, à plusieurs échelles.
Plan de masse
Montre l'implantation du projet sur la parcelle. Dimensions, distances aux limites, orientation Nord, accès.
Façades avant / après
Visualise l'impact des travaux sur l'aspect extérieur. Chaque façade modifiée, état existant et état projeté.
Notice descriptive
Explique le projet et justifie son intégration. Travaux, matériaux, couleurs, insertion dans le tissu urbain.
Photo de près
Montre le terrain dans son environnement immédiat. Terrain, abords directs, constructions voisines.
Photo de loin
Apprécie l'insertion dans le paysage à grande échelle. Rue, quartier, paysage environnant.
Formulaire CERFA 13404
Formulaire officiel récapitulant toutes les informations. Identité, adresse, nature des travaux, surfaces, destination.
Quels travaux sont concernés par la déclaration préalable ?
Beaucoup de travaux courants nécessitent une déclaration préalable sans que les propriétaires le sachent. Voici les cas les plus fréquents — et pourquoi chacun est soumis à cette obligation.
Extension de petite surface
Toute extension jusqu'à 20 m² (ou 40 m² en zone couverte par un PLU) est soumise à déclaration préalable. Cela inclut véranda, agrandissement de pièce, abri accolé à la maison. Au-delà, c'est un permis de construire.
Changement de fenêtres ou de porte
Remplacer une fenêtre par un modèle d'aspect différent (matériau, couleur, dimensions), percer une nouvelle ouverture ou condamner une baie existante constitue une modification de façade soumise à déclaration dans de nombreuses communes.
Modification de façade
Tout changement visible depuis l'espace public est réglementé : isolation par l'extérieur (ITE), remplacement de bardage, pose d'enduit d'une couleur différente, ajout d'un volet roulant apparent. L'administration vérifie la cohérence avec le tissu urbain.
Réfection de toiture avec changement d'aspect
Refaire une toiture à l'identique est souvent libre. En revanche, changer les matériaux (tuiles → zinc, ardoises → bacs acier), la couleur ou la pente est soumis à déclaration préalable. Cela vaut aussi pour l'ajout de fenêtres de toit (Velux).
Ravalement avec changement de couleur ou de matériau
Un simple ravalement à l'identique peut être libre. Mais si vous changez la couleur des enduits, des volets ou des menuiseries extérieures, une déclaration est requise dans la plupart des zones. Le PLU impose souvent des palettes de couleurs autorisées.
Abri de jardin, carport, véranda
Les constructions indépendantes de moins de 20 m² (abri de jardin, carport, pool house, véranda non accolée) nécessitent une déclaration préalable. Au-dessus, c'est un permis de construire. En zone ABF ou secteur protégé, les règles sont plus strictes.
Clôture, portail, mur de séparation
La pose d'une clôture, d'un portail ou d'un mur de séparation est soumise à déclaration préalable dans la plupart des zones urbaines et périurbaines. La hauteur maximale autorisée, les matériaux et l'aspect sont souvent encadrés par le PLU.
Changement de destination sans travaux importants
Transformer un local commercial en habitation, ou un garage en bureau, constitue un changement de destination. Si les travaux restent limités (pas de modification structurelle), une déclaration préalable suffit. Sinon, un permis de construire s'impose.
Panneaux solaires visibles depuis l'espace public
L'installation de panneaux photovoltaïques ou thermiques sur une toiture visible depuis la voie publique, ou en façade, est soumise à déclaration préalable. Leur intégration doit respecter les règles locales, notamment en secteur patrimonial.
Piscine non couverte entre 10 et 100 m²
Une piscine enterrée ou semi-enterrée dont le bassin est compris entre 10 et 100 m² nécessite une déclaration préalable. En dessous de 10 m², aucune formalité. Au-dessus de 100 m² ou si elle est couverte, un permis de construire est requis.
Antenne, climatiseur ou équipement visible
Poser une antenne parabolique, un climatiseur en façade ou tout équipement visible modifie l'aspect de la construction. Cela peut être soumis à déclaration préalable selon la taille, la visibilité depuis l'espace public et les règles du PLU.
Aménagement extérieur et terrasse surélevée
Une terrasse surélevée de plus de 60 cm par rapport au sol naturel, ou tout aménagement modifiant l'aspect extérieur d'un terrain en zone réglementée, peut nécessiter une déclaration. Vérifiez toujours le règlement de votre commune.
Liste non exhaustive — les règles varient selon votre commune et votre PLU. En cas de doute, consultez un expert.
Déclaration préalable ou permis de construire ?
Ces deux autorisations d'urbanisme ne s'appliquent pas aux mêmes travaux. Voici comment choisir la bonne procédure pour votre projet.
Déclaration préalable
- ✓Extension jusqu'à 20 m² (ou 40 m² en zone PLU)
- ✓Modification d'aspect extérieur : façade, toiture, couleurs
- ✓Création ou agrandissement d'ouvertures
- ✓Construction d'un abri, carport, véranda < 20 m²
- ✓Piscine entre 10 et 100 m²
- ✓Clôture, portail, mur de séparation
- ✓Changement de destination sans travaux lourds
- ✓Panneaux solaires visibles depuis l'espace public
- ✓Délai d'instruction : ~1 mois
Permis de construire
- →Construction neuve (maison individuelle, immeuble…)
- →Extension > 20 m² (ou > 40 m² en zone PLU)
- →Surélévation de bâtiment
- →Garage ou dépendance > 20 m²
- →Piscine couverte ou > 100 m²
- →Changement de destination avec travaux structurels
- →Reconstruction après démolition totale
- →Tout projet nécessitant un architecte
- →Délai d'instruction : 2 à 3 mois
Vous n'êtes pas sûr de la procédure applicable à votre projet ?
Demandez conseil gratuitementQu'est-ce qu'une déclaration préalable ?
La déclaration préalable de travaux est une procédure administrative simplifiée, intermédiaire entre l'absence d'autorisation et le permis de construire. Elle est obligatoire pour de nombreux travaux courants que les particuliers et professionnels sous-estiment souvent. Ne pas la déposer expose à de lourdes sanctions : amende, obligation de remise en état, complications lors d'une vente immobilière.
Ce qui est inclus
Tous les documents nécessaires pour votre déclaration préalable.
Formulaire CERFA 13404
Formulaire pré rempli prêt à être signé et déposé en mairie
Plan de situation du terrain
Localisation précise du terrain dans la commune. Permet à la mairie d'identifier la parcelle.
Plan de masse
Implantation du projet sur le terrain. Dimensions, accès. Orientation (Nord). Distances aux limites séparatives.
Notice descriptive
Description du terrain. Présentation du projet. Matériaux, couleurs, intégration dans l'environnement.
Plans des façades
Toutes les façades avec hauteurs et matériaux visibles.
Photographie de près
Photo du terrain dans son environnement immédiat.
Photographie de loin
Photo permettant de situer le terrain dans le paysage.
Comment ça fonctionne ?
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Essence
L'essentiel pour démarrer votre projet
Idéal pour les projets nécessitant uniquement les plans et le dossier administratif.
Vision
Une vision complète de votre projet
Recommandé pour les projets nécessitant une réflexion esthétique et un aménagement intérieur ou extérieur.
Signature
L'accompagnement global & premium
Conçu pour les projets complets nécessitant un accompagnement global, du concept à la préparation du chantier.
Notre approche
Des plans simples pour des démarches qui ne le sont pas
Faire une déclaration préalable peut vite devenir flou. On pense savoir quoi fournir, puis on doute. C'est souvent le plan qui bloque. Un bon plan pour déclaration préalable change tout. Il clarifie votre projet et rassure l'administration.
Ici, l'objectif est simple. Vous aider à obtenir des plans clairs, propres, et acceptés sans complication inutile. Pas de jargon compliqué. Juste des documents bien faits, avec les bonnes informations, au bon format.
Le processus reste fluide. Vous partagez votre besoin, et vous recevez des plans prêts à être déposés. Pas de perte de temps, pas de corrections à répétition.
Avec Permis-et-Plans-en-ligne.fr, vous avancez sereinement, avec des plans fiables, pensés pour être acceptés rapidement, et adaptés à votre projet réel — sans complexité inutile.
Chaque détail compte
L'implantation, les dimensions, les accès. Rien n'est laissé au hasard, mais tout reste facile à comprendre.
Pensé pour être accepté
On prend en compte votre terrain, votre projet, et les attentes réelles des services d'urbanisme.
Même pour une première fois
Même si c'est votre première démarche, vous avancez sans stress avec un accompagnement clair.
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